Association EUROFIGURINES, Loi 1901,
Parution JO 20050006
Article 1 :
L’association « EUROFIGURINES » fondée le 21 novembre 2004 est régie par la loi du
1 er juillet 1901 son siège est domicilié au :
14 rue Bouret – 75019 – PARIS – FRANCE
Article 2 :
Le siège de l’association peut être transféré par simple décision du bureau.
Article 3 :
L’association a pour objet de développer les informations et les échanges entre
collectionneurs de figurines. A cette fin, l’association édite notamment un bulletin
régulier d’information, organise ou participe à des bourses de collectionneurs y compris
à caractère public.
Article 4 :
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique,
discriminatoire ou confessionnelle.
Article 5 :
Est membre de l’association toute personne ayant fait acte d’adhésion, ayant acquitté une
cotisation et reçu sa carte de membre. Les membres de l’association sont également libres
d’adhérer à d’autres associations.
Article 6 :
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour manquement grave
à l’éthique de l’association ou par retard de paiement de cotisation supérieur à 6 mois.
Article 7 :
Le bureau peut être amené à intervenir en cas de litige sérieux entre membres
de l’association pour sanctionner une attitude frauduleuse.
Article 8 :
L’association est administrée par un bureau élu par l’assemblée générale des adhérents.
adhérents. Le bureau est l’exécutif des décisions de l’assemblée, il nomme en son sein :
Un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Article 9 :
Le bureau est un collectif, chaque membre a en charge le suivi d’un secteur de l’association,
il se réunit au moins une fois par trimestre, avant tirage du bulletin. Les décisions du bureau
sont consignées dans un procès verbal.
Article 10 :
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres à jour de leurs cotisations,
elle se réunit au moins une fois par an, elle délibère sur toutes les questions ayant trait
à l’activité de l’association, à son fonctionnement, aux statuts et à ses comptes, l’assemblée
élit également le bureau.
Article 11 :
Dans toutes les instances de l’association, les décisions sont prises à la majorité des
présents. Toutes les réunions font l’objet de convocations avec ordre du jour établi par
le Secrétaire et envoyé à tous les membres concernés.
Tout membre du bureau peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour,
15 jours avant la tenue de la dite réunion.
Article 12 :
Tout membre de l’association peut donner procuration écrite à un autre membre de son
choix. Un adhérent ne pourra être porteur que d’une seule procuration.
Article 13 :
L’association se donne une dimension nationale, voir Européenne, sans s’interdire pour
autant la mise en place de comités locaux ou régionaux.
Article 14 :
Les ressources de l’associations sont constituées par les cotisations des membres, et
subventions allouées. Un rapport de trésorerie est présenté chaque année par le
trésorier au bureau et à l’assemblée générale qui votent l’approbation des comptes.
L’association a pour principe la clarté des comptes.
Article 15 :
Le trésorier procède à l’ouverture d’un compte, il gère les fonds de l’association, pré sente
chaque année un rapport financier.
Article 16 :
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le bureau.
Article 17 :
Les statuts de l’association sont publics et sont également remis à chaque membre lors
de son adhésion. Seule l’assemblée par un vote d’au moins deux tiers des présents peut
décider de la modification des statuts, sur proposition du bureau.
Article 18 :
L’association se donne pour objectif de développer également des contacts avec les
associations ayant même vocation et essaiera de susciter des initiatives communes.
Article 19 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblé se prononcera sur l’attribution de
l’actif selon la réglementation en vigueur. La dissolution est prononcée par une
assemblée générale des adhérents, la décision devant requérir au moins les deux tiers
des présents.